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Arrêté du 20 mars 2012

Article 1

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Article 1

La mission de la commission temporaire de la sécurité des Français de l'étranger est prorogée pour une durée de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 octobre 2014

Créé le 30 mars 2012 · Abrogé le 31 octobre 2014

La mission de la commission temporaire de la sécurité des Français de l'étranger est prorogée pour une durée de trois ans.

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En vigueur du vendredi 30 mars 2012 au jeudi 30 octobre 2014

Source : Légifrance