Abrogé31 octobre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 6 août 2014 - art. 1 (V)
Créé le 30 mars 2012
La mission de la commission temporaire de la sécurité des Français de l'étranger est prorogée pour une durée de trois ans.
Arrêté du 20 mars 2012
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 31 octobre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 6 août 2014art. 1 (V)
En vigueur du vendredi 30 mars 2012 au jeudi 30 octobre 2014
La mission de la commission temporaire de la sécurité des Français de l'étranger est prorogée pour une durée de trois ans.