JORF n°0076 du 29 mars 2012

Article 1

Article 1

La mission de la commission temporaire de la sécurité des Français de l'étranger est prorogée pour une durée de trois ans.


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Version 1

La mission de la commission temporaire de la sécurité des Français de l'étranger est prorogée pour une durée de trois ans.