Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un système de notification des mouvements d'animaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2005Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 19-3, Art. 19-4, Art. 19-5, Art. 19-6, Art. 19-7, Art. 19-8, Art. 19-9, Art. 19-10