A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2005Art. 1
Arrêté du 20 mars 2009
Article 1
Effets de cet article
cite
article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé article D. 212-30-1 du code rural
Historique des versions
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 1