Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 novembre 2015 - art. 4
Créé le 6 avril 2007 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre des programmes de langues régionales au collège
Résumé. Les programmes de langues régionales pour les collégiens seront mis en place à partir de la rentrée 2008-2009.
Ces programmes sont applicables à partir de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.