Abrogé par ARRÊTÉ du 9 novembre 2015 - art. 4
Créé le 6 avril 2007 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Programmes de langues régionales au collège
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.