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Arrêté du 20 mars 2007

Article 3

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 6 avril 2007

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parARRÊTÉ du 9 novembre 2015art. 4

En vigueur du vendredi 6 avril 2007 au mercredi 31 août 2016