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Arrêté du 20 mars 2007

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 6 avril 2007 · Abrogé le 1 septembre 2016

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Programmes de langues régionales au collège

Résumé. Un arrêté fixe les programmes de langues régionales pour le collège, à partir de la rentrée 2008.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 avril 2007 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance