Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 modifié portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu le règlement général de police de la navigation intérieure annexé au décret n° 73-912 susvisé ;
Vu le décret n° 89-391 du 15 juin 1989 portant transfert à la région Pays de la Loire des compétences de l'Etat en matière de voies navigables,
Arrête :
Champ d'application : sur les voies navigables énumérées ci-après, y compris leurs dépendances, la Maine, la Mayenne, l'Oudon et la Sarthe, la police de la navigation est régie par les dispositions du RGP et par celles du présent RPP.
1 version
Abrogation de l'arrêté duu 20 décembre 1974 modifié.
Fait à Paris, le 20 mars 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
P. Raulin