JORF n° 88 du 13 avril 2003

Arrêté du 8 avril 2003 portant application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Arrêté du 7 avril 2003 portant transfert de crédits

Arrêté du 10 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours (interne et sur titres) et d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret n°2003-338 du 10 avril 2003 relatif au financement du service universel des télécommunications et modifiant le code des postes et télécommunications

Arrêté du 20 mars 2003 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : rivières la Maine, la Mayenne, l'Oudon et la Sarthe

Arrêté du 10 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)

Arrêté du 10 avril 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)

Arrêté du 4 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 10 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Arrêté du 17 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Arrêté du 17 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Arrêté du 20 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté du 4 avril 2003 portant composition et modalités de fonctionnement du comité consultatif sur la gestion du potentiel viticole dans le cadre de la réserve nationale des droits de plantation de vignes

Arrêté du 2 avril 2003 portant extension d'un accord « salaires » (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté du 2 avril 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté

Arrêté du 11 avril 2003 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension de deux accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté du 21 mars 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

Décret du 11 avril 2003 portant attribution de commandements

Arrêté du 10 avril 2003 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2003 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Arrêté du 10 avril 2003 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2003 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Arrêté du 27 mars 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (Crédit agricole SA)

Arrêté du 1er avril 2003 portant promotion (Crédit agricole SA)

Décret du 11 avril 2003 portant mutation, promotion et nomination de trésoriers-payeurs généraux

Décret du 11 avril 2003 portant promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances

Arrêté du 4 avril 2003 portant nomination au comité consultatif sur la gestion du potentiel viticole dans le cadre de la réserve nationale des droits de plantation de vignes

Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination au comité technique paritaire du centre des monuments nationaux

Arrêté du 9 avril 2003 portant nomination des membres du Haut Conseil des musées de France