Arrêté du 20 mars 1993

Titre Ier : Modalités de sélection des éducateurs de jeunes enfants

Abrogé26 novembre 2005
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Abrogé4 octobre 1995

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 4 octobre 1995

Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales organise chaque année, en préalable aux épreuves de sélection mentionnées à l'article 6, un examen ayant pour objet d'apprécier le niveau de formation générale des candidats mentionnés à l'alinéa b de l'article 1er.

Abrogé4 octobre 1995

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 4 octobre 1995

Les candidats à l'examen de niveau prévu à l'artice 2 ci-dessus doivent déposer à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de leur choix, un mois avant la date de l'examen, un dossier comprenant :

  • un curriculum vitae ;
  • une fiche d'état civil.
Abrogé4 octobre 1995

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 4 octobre 1995

L'examen de niveau comprend trois épreuves :

1. La rédaction, en trois heures, d'un exposé sur une question d'ordre général ;

2. La rédaction, en deux heures, d'un résumé de texte ;

3. Une épreuve, d'une heure trente, portant sur les problèmes liés à l'actualité économique et sociale.

Les copies sont anonymes et chacune des épreuves est notée sur 20. L'attestation de réussite est délivrée aux candidats ayant obtenu un minimum de 30 points.

Abrogé4 octobre 1995

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 4 octobre 1995

Le jury des épreuves régionales de l'examen de niveau est nommé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Il comprend au plus huit membres dont un enseignant de l'enseignement supérieur, un professeur de l'enseignement secondaire, un directeur d'un centre de formation d'éducateurs de jeunes enfants ou un responsable d'unité de formation agréé.

Le président du jury est un enseignant nommé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Abrogé26 novembre 2005

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 26 novembre 2005

Les centres de formation organisent avant la rentrée scolaire des épreuves de sélection réservées aux candidats satisfaisant aux conditions fixées par l'article 1er ci-dessus.

Ces épreuves ont pour but d'apprécier leur aptitude à suivre la formation d'éducateur de jeunes enfants et à bénéficier du projet pédagogique du centre de formation.

Abrogé26 novembre 2005

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 26 novembre 2005

Les candidats aux épreuves de sélection doivent déposer dans le centre de formation de leur choix un dossier comprenant :

  • un curriculum vitae ;
  • une fiche d'état civil ;
  • copie des diplômes ou titres précisés à l'article 1er, alinéa a, ou une attestation de réussite à l'examen de niveau ;
  • copie des diplômes ou attestations d'expérience professionnelle à l'appui de la demande d'allégements de formation prévus à l'article 12 ci-dessous.
Abrogé26 novembre 2005

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 26 novembre 2005

Les modalités d'organisation des épreuves de sélection sont fixées par un règlement établi par le centre de formation et soumis à l'agrément du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Les modalités d'organisation de ces épreuves sont portées à la connaissance des candidats.

Les centres de formation d'une même région peuvent organiser tout ou partie de ces épreuves en commun.

Abrogé26 novembre 2005

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 26 novembre 2005

La liste des candidats sélectionnés après les épreuves instituées par l'article 6 ci-dessus est arrêtée par une commission de six membres, comprenant :

  • le directeur du centre de formation, rapporteur devant la commission ;
  • trois formateurs, dont une personne occupant un poste de responsabilité dans une structure d'accueil de la petite enfance, désignés par le directeur du centre de formation ;
  • deux personnes qualifiées dans le domaine du travail social, extérieures au centre de formation, désignées par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Le président de la commission est choisi par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales parmi les deux personnes qualifiées qu'il a désignées.

La commission a pour mission de s'assurer de la conformité des épreuves au règlement visé à l'article 8 et de statuer sur les problèmes particuliers qui lui seront soumis par le directeur du centre de formation.

La liste des candidats admis est arrêtée au nombre d'élèves susceptibles d'être accueillis dans le centre de formation à la rentrée suivante et elle peut comporter une liste complémentaire qui vaut pour la rentrée scolaire. Les candidats admis sur cette liste d'attente conservent le bénéfice de leur inscription pour une durée maximum d'un an.

Le quota de sélection du centre de formation est soumis chaque année à l'approbation du directeur régional des affaires sanitaires et sociales deux mois au moins avant le début des épreuves de sélection.

La commission établit sous la responsabilité de son président un procès-verbal des épreuves de sélection qu'elle communique au directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Le règlement visé à l'article 8 ci-dessus dispose des conditions dans lesquelles les candidats déclarés non sélectionnés ont droit à la communication de leurs résultats et, le cas échéant, des motifs de leur non-sélection.

Abrogé depuis le samedi 26 novembre 2005

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au vendredi 25 novembre 2005

Titre Ier : Modalités de sélection des éducateurs de jeunes enfants
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Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9