Arrêté du 20 mars 1993

relatif aux modalités de la formation des éducateurs de jeunes enfants, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat et d'agrément des centres de formation

Abrogé26 novembre 2005
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Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Vu le décret n° 73-73 du 13 janvier 1973, modifié par le décret n° 84-630 du 17 juillet 1984, instituant un diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

Le Conseil supérieur du travail social entendu ;

Sur la proposition du directeur de l'action sociale,

Abrogé26 novembre 2005

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 26 novembre 2005

Peuvent se présenter aux épreuves mentionnées à l'article 6 ci-dessous les candidats remplissant l'une des conditions ci-après :

a) Soit être titulaire :

  • du baccalauréat de l'enseignement du second degré ou justifier de sa possession lors de l'entrée en formation ;
  • du diplôme d'accès aux études universitaires ;
  • de l'un des titres ou diplômes admis réglementairement en dispense du baccalauréat pour la poursuite des études dans les universités ;
  • d'un diplôme d'Etat ou certificat d'aptitude de travail social ou paramédical sanctionnant une formation professionnelle de deux ans ;
  • du certificat d'auxiliaire de puériculture et avoir exercé trois ans dans l'emploi correspondant ;

b) Soit avoir passé avec succès les épreuves de l'examen de niveau permettant l'accès aux formations d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé et d'éducateur de jeunes enfants organisé par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales.

Abrogé26 novembre 2005

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 26 novembre 2005

Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

[*Nota - Arrêté du 20 mars 1993 art. 32 : les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 1993.*] Nota. - L'arrêté accompagné de son annexe paraîtra dans son intégralité au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de l'intégration, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 29 F.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'action sociale,

M. THIERRY

Abrogé depuis le samedi 26 novembre 2005

Abrogé parArrêté du 16 novembre 2005art. 16 (V)

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au vendredi 25 novembre 2005

Arrêté du 20 mars 1993
Article 1
Titre Ier : Modalités de sélection des éducateurs de jeunes enfants
Titre II : Modalités de formation des éducateurs de jeunes enfants
Titre III : Modalités d'organisation de l'examen pour l'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Titre IV : Conditions d'ouverture et de fonctionnement des centres de formation
Titre V : Qualification des personnels des centres de formation
Titre VI : Dispositions transitoires et finales
Article 34