Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 26 novembre 2005
Les candidats aux épreuves de sélection doivent déposer dans le centre de formation de leur choix un dossier comprenant :
- un curriculum vitae ;
- une fiche d'état civil ;
- copie des diplômes ou titres précisés à l'article 1er, alinéa a, ou une attestation de réussite à l'examen de niveau ;
- copie des diplômes ou attestations d'expérience professionnelle à l'appui de la demande d'allégements de formation prévus à l'article 12 ci-dessous.