Arrêté du 20 mars 1993

Article 8

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Article 8

Les modalités d'organisation des épreuves de sélection sont fixées par un règlement établi par le centre de formation et soumis à l'agrément du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Les modalités d'organisation de ces épreuves sont portées à la connaissance des candidats.

Les centres de formation d'une même région peuvent organiser tout ou partie de ces épreuves en commun.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 novembre 2005

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 26 novembre 2005

Les modalités d'organisation des épreuves de sélection sont fixées par un règlement établi par le centre de formation et soumis à l'agrément du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Les modalités d'organisation de ces épreuves sont portées à la connaissance des candidats.

Les centres de formation d'une même région peuvent organiser tout ou partie de ces épreuves en commun.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 novembre 2005

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au vendredi 25 novembre 2005

Source : Légifrance