Arrêté du 20 mars 1993

Article 3

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Article 3

Les candidats à l'examen de niveau prévu à l'artice 2 ci-dessus doivent déposer à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de leur choix, un mois avant la date de l'examen, un dossier comprenant :

un curriculum vitae ;

une fiche d'état civil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 octobre 1995

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 4 octobre 1995

Les candidats à l'examen de niveau prévu à l'artice 2 ci-dessus doivent déposer à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de leur choix, un mois avant la date de l'examen, un dossier comprenant :

  • un curriculum vitae ;
  • une fiche d'état civil.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 4 octobre 1995

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mardi 3 octobre 1995

Source : Légifrance