Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 4 octobre 1995
Les candidats à l'examen de niveau prévu à l'artice 2 ci-dessus doivent déposer à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de leur choix, un mois avant la date de l'examen, un dossier comprenant :
- un curriculum vitae ;
- une fiche d'état civil.