Arrêté du 20 mars 1993

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales organise chaque année, en préalable aux épreuves de sélection mentionnées à l'article 6, un examen ayant pour objet d'apprécier le niveau de formation générale des candidats mentionnés à l'alinéa b de l'article 1er.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 octobre 1995

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 4 octobre 1995

Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales organise chaque année, en préalable aux épreuves de sélection mentionnées à l'article 6, un examen ayant pour objet d'apprécier le niveau de formation générale des candidats mentionnés à l'alinéa b de l'article 1er.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-03-20 art. 6, art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 4 octobre 1995

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mardi 3 octobre 1995

Source : Légifrance