Arrêté du 20 mars 1993

Article 5

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Article 5

Le jury des épreuves régionales de l'examen de niveau est nommé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Il comprend au plus huit membres dont un enseignant de l'enseignement supérieur, un professeur de l'enseignement secondaire, un directeur d'un centre de formation d'éducateurs de jeunes enfants ou un responsable d'unité de formation agréé.

Le président du jury est un enseignant nommé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 octobre 1995

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 4 octobre 1995

Le jury des épreuves régionales de l'examen de niveau est nommé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Il comprend au plus huit membres dont un enseignant de l'enseignement supérieur, un professeur de l'enseignement secondaire, un directeur d'un centre de formation d'éducateurs de jeunes enfants ou un responsable d'unité de formation agréé.

Le président du jury est un enseignant nommé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 4 octobre 1995

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mardi 3 octobre 1995

Source : Légifrance