Arrêté du 20 mai 2026

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

La dernière session d'examen de la spécialité "Assistant technique en instrument de musique option Guitare" du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle "assistant technique en instruments de musique à quatre options : accordéon, guitare, instruments à vent et piano" aura lieu en 2027.
Une session supplémentaire est prévue en 2028 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2028, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 octobre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du CAP assistant technique en instruments de musique

Résumé. L'arrêté du 27 octobre 2004 sur le CAP d'assistant technique en instruments de musique est abrogé après les sessions d'examen de 2027 et 2028.

La dernière session d'examen de la spécialité "Assistant technique en instrument de musique option Guitare" du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle "assistant technique en instruments de musique à quatre options : accordéon, guitare, instruments à vent et piano" aura lieu en 2027.
Une session supplémentaire est prévue en 2028 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2028, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 octobre 2004Art. 1Arrêté du 27 octobre 2004Art. 2Arrêté du 27 octobre 2004Art. 3
- Arrêté du 27 octobre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2026

Source : Légifrance