Arrêté du 27 octobre 2004

Article 9

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Article 9

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 12 novembre 2004 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 décembre 2028

Abrogé parArrêté du 20 mai 2026art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 12 novembre 2004 au samedi 30 décembre 2028

Source : Légifrance