Arrêté du 27 octobre 2004

Article 5

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Article 5

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 12 novembre 2004 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 décembre 2028

Abrogé parArrêté du 20 mai 2026art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 12 novembre 2004 au samedi 30 décembre 2028

Source : Légifrance