En vigueur du 12 novembre 2004 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 27 octobre 2004
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.
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En vigueur du 12 novembre 2004 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.
Abrogé parArrêté du 20 mai 2026art. 9 (V)
En vigueur du vendredi 12 novembre 2004 au samedi 30 décembre 2028
Source : Légifrance