Arrêté du 27 octobre 2004

Article 2

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 12 novembre 2004 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 décembre 2028

Abrogé parArrêté du 20 mai 2026art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 12 novembre 2004 au samedi 30 décembre 2028

Source : Légifrance