Arrêté du 27 octobre 2004

Article 1

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Article 1

La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « assistant technique en instruments de musique à quatre options : accordéon, guitare, instruments à vent et piano » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 12 novembre 2004 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « assistant technique en instruments de musique à quatre options : accordéon, guitare, instruments à vent et piano » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 décembre 2028

Abrogé parArrêté du 20 mai 2026art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 12 novembre 2004 au samedi 30 décembre 2028

Source : Légifrance