Arrêté du 20 mai 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Au titre du 1° de l'article 23 du décret du 25 janvier 2023 susvisé (Commission de suivi pour la procédure de sortie des élèves), sont nommés membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Institut national du service public :
1° M. Alain TRIOLLE, président de la commission ;
2° Mme Nicole DA COSTA ;
3° Mme Marie-Grâce LUX ;
4° M. Pierre LEVY.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres d'une commission pour les élèves

Résumé. Quatre personnes sont nommées pour faire partie d'une commission qui s'occupe de l'affectation des élèves de l'Institut national du service public.

Au titre du 1° de l'article 23 du décret du 25 janvier 2023 susvisé (Commission de suivi pour la procédure de sortie des élèves), sont nommés membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Institut national du service public :
1° M. Alain TRIOLLE, président de la commission ;
2° Mme Nicole DA COSTA ;
3° Mme Marie-Grâce LUX ;
4° M. Pierre LEVY.

Historique des versions

Source : Légifrance