Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté de nomination
Résumé. Un ancien arrêté sur les nominations dans une commission scolaire est annulé.
L'arrêté du 1er juillet 2022 portant nomination à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Institut national du service public est abrogé.