JORF n°0118 du 21 mai 2025

Article 2

Article 2

L'arrêté du 1er juillet 2022 portant nomination à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Institut national du service public est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 1er juillet 2022 portant nomination à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Institut national du service public est abrogé.