Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 mai 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article 16 du décret du 16 avril 2020 susvisé (Adaptation des épreuves d'accès à la fonction publique) et par dérogation à l'article 9 du décret du 10 janvier 2002 susvisé, le nombre des stages et des épreuves ainsi que les modalités des stages, de mise en œuvre du contrôle continu, des épreuves et de calcul du total des notes permettant d'établir le classement général des élèves de l'Ecole d'administration pour les promotions 2019-2020 et 2020-2021, prévus par les articles 38, 39 et 40 du décret du 9 novembre 2015 susvisé (Encadrement et évaluation des stages à l'ENA) et par le règlement intérieur annexé à l'arrêté du 4 décembre 2015 susvisé, sont adaptés conformément aux articles 2 (Modification des notes et coefficients pour les élèves de l'ENA) à 3 (Stages et notation pour les élèves de l'ENA en 2020-2021) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 juillet 2021

Créé le 27 mai 2020 · Abrogé le 12 juillet 2021

En application de l'article 16 du décret du 16 avril 2020 susvisé (Adaptation des épreuves d'accès à la fonction publique) et par dérogation à l'article 9 du décret du 10 janvier 2002 susvisé, le nombre des stages et des épreuves ainsi que les modalités des stages, de mise en œuvre du contrôle continu, des épreuves et de calcul du total des notes permettant d'établir le classement général des élèves de l'Ecole d'administration pour les promotions 2019-2020 et 2020-2021, prévus par les articles 38, 39 et 40 du décret du 9 novembre 2015 susvisé (Encadrement et évaluation des stages à l'ENA) et par le règlement intérieur annexé à l'arrêté du 4 décembre 2015 susvisé, sont adaptés conformément aux articles 2 (Modification des notes et coefficients pour les élèves de l'ENA) à 3 (Stages et notation pour les élèves de l'ENA en 2020-2021) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 mai 2020 au dimanche 11 juillet 2021

Source : Légifrance