Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté lié à la crise sanitaire de la COVID-19
Résumé Un décret de 2020, qui modifiait les règles internes de l'École nationale d'administration pendant la pandémie, est maintenant annulé.
L'arrêté du 20 mai 2020 portant adaptation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration pour les promotions en scolarité pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 est abrogé.
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