Arrêté du 20 mai 2020

Chapitre 4 : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certifications et formations pour les militaires

Résumé. Les militaires de haut grade peuvent obtenir des certifications sans examen supplémentaire, et le brevet supérieur de spécialiste se fait sur trois ans.
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Création d'une présomption de détention du certificat d'aptitude technique pour certains militaires

Résumé. Les militaires de grade maréchal des logis-chef ou supérieur, admis par changement de corps ou d'armée en qualité de sous-officier de gendarmerie, sont considérés comme ayant le certificat d'aptitude technique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du brevet supérieur de spécialiste

Résumé. Le brevet supérieur de spécialiste est maintenant obtenu en suivant tous les modules de formation en trois ans, sauf si un report est accordé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2020

Chapitre 4 : Dispositions diverses
Article 12
Article 13