Arrêté du 20 mai 2020

Chapitre 5 : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer et publier cet arrêté.

En vigueur depuis le 24 mai 2020

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Exécution d'un arrêté par la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2020

Chapitre 5 : Dispositions finales
Article 14