JORF n°0125 du 31 mai 2016
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Le nombre de profils d'identification a été augmenté de trois à quatre, avec l'ajout d'un profil pour les organismes certificateurs, tout en simplifiant la description des sous-profils pour les utilisateurs entreprises.
La mention de l'emplacement de la plate-forme informatique dans l'article L. 233-1 du code de l'énergie a été clarifiée et mise à jour.
L'article a été mis à jour pour préciser les informations à fournir par les personnes morales, notamment en ajoutant des détails sur la taille de l'entreprise, les consommations énergétiques et les certificats de management énergétique et environnemental.