Arrêté du 20 mai 2011

Article 5

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En vigueur depuis le 5 juin 2011

La composition des comités techniques de proximité prévus à l'article 4 ci-dessus est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse ;
― le directeur des ressources humaines de la direction interrégionale considérée.
b) Représentants du personnel :
10 membres titulaires et 10 membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus directement au scrutin de liste.

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En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2011