Arrêté du 20 mai 2011

TITRE II : LE COMITE TECHNIQUE DE L'ENPJJ

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Un comité technique est créé pour discuter des questions concernant tous les services de l'école.

En vigueur depuis le 5 juin 2011

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Création d'un comité technique à l'ENPJJ

Résumé. Un comité technique est créé à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse pour discuter des questions concernant tous ses services.

Il est créé auprès du directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) un comité technique de proximité dénommé « comité technique de l'ENPJJ » ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services de l'ENPJJ.
La composition de ce comité technique de proximité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'ENPJJ ;
― le secrétaire général de l'ENPJJ.
b) Représentants du personnel :
6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus directement au scrutin de liste.

En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2011

TITRE II : LE COMITE TECHNIQUE DE L'ENPJJ
Article 3