Abrogé par Arrêté du 25 mai 2009 - art. 1
Créé le 11 juin 1996 · Abrogé le 31 mai 2009
La commission d'équivalence prévue par l'article 13-1 du décret du 22 décembre 1975 susvisé (Recrutement d'enseignes de vaisseau par concours sur titre) fixe la liste des diplômes délivrés par une école navale étrangère qui permettent le recrutement sur titres, au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe, dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine, en équivalence avec un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou un titre d'ingénieur.
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