Abrogé31 mai 2009
Abrogé par Arrêté du 25 mai 2009 - art. 1
Créé le 11 juin 1996 · Abrogé le 31 mai 2009
La décision de la commission est publiée au Bulletin officiel des armées.
Arrêté du 20 mai 1996
La décision de la commission est publiée au Bulletin officiel des armées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 mai 2009 - art. 1
Créé le 11 juin 1996 · Abrogé le 31 mai 2009
La décision de la commission est publiée au Bulletin officiel des armées.
Abrogé depuis le dimanche 31 mai 2009
Abrogé parArrêté du 25 mai 2009art. 1
En vigueur du mardi 11 juin 1996 au samedi 30 mai 2009
Source : Légifrance