Abrogé31 mai 2009
Abrogé par Arrêté du 25 mai 2009 - art. 1
Créé le 11 juin 1996 · Abrogé le 31 mai 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mai 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 mai 2009 - art. 1
Créé le 11 juin 1996 · Abrogé le 31 mai 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 31 mai 2009
Abrogé parArrêté du 25 mai 2009art. 1
En vigueur du mardi 11 juin 1996 au samedi 30 mai 2009
Source : Légifrance