Arrêté du 20 mai 1996

Article 1

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Article 1

La commission d'équivalence prévue par l'

article 13-1 du décret du 22 décembre 1975 susvisé

(

Recrutement d'enseignes de vaisseau par concours sur titre

)

Art. 13-1

Recrutement d'enseignes de vaisseau par concours sur titre

Pour devenir enseigne de vaisseau, il faut avoir un diplôme de troisième cycle et passer un concours. Les candidats doivent avoir entre 22 et 28 ou 30 ans selon le corps choisi.

fixe la liste des diplômes délivrés par une école navale étrangère qui permettent le recrutement sur titres, au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe, dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine, en équivalence avec un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou un titre d'ingénieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 mai 2009

Créé le 11 juin 1996 · Abrogé le 31 mai 2009

La commission d'équivalence prévue par l'article 13-1 du décret du 22 décembre 1975 susvisé (Recrutement d'enseignes de vaisseau par concours sur titre) fixe la liste des diplômes délivrés par une école navale étrangère qui permettent le recrutement sur titres, au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe, dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine, en équivalence avec un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou un titre d'ingénieur.

Historique des versions

En vigueur du mardi 11 juin 1996 au samedi 30 mai 2009

Source : Légifrance