Arrêté du 20 mai 1996

Article 2

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Article 2

La commission d'équivalence comprend cinq membres titulaires :

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, ou son représentant, président ;

Le directeur du personnel militaire de la marine, ou son représentant ;

Le chef du bureau formation de la direction du personnel militaire de la marine, ou son représentant ;

Un représentant du ministre chargé du budget ;

Un représentant du ministre chargé de la fonction publique.

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de la fonction militaire et du personnel civil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 mai 2009

Créé le 11 juin 1996 · Abrogé le 31 mai 2009

La commission d'équivalence comprend cinq membres titulaires :

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, ou son représentant, président ;

Le directeur du personnel militaire de la marine, ou son représentant ;

Le chef du bureau formation de la direction du personnel militaire de la marine, ou son représentant ;

Un représentant du ministre chargé du budget ;

Un représentant du ministre chargé de la fonction publique.

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de la fonction militaire et du personnel civil.

Historique des versions

En vigueur du mardi 11 juin 1996 au samedi 30 mai 2009

Source : Légifrance