Abrogé par Arrêté du 25 mai 2009 - art. 1
Créé le 11 juin 1996 · Abrogé le 31 mai 2009
Les dossiers sont présentés par la direction du personnel militaire de la marine.
La commission se prononce sur l'équivalence du titre examiné avec l'un des diplômes de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur français ou avec ceux d'ingénieurs exigés pour un recrutement sur titres dans les corps mentionnés à l'article 3 du décret du 22 décembre 1975 susvisé (Grades et rôles des officiers de marine), de façon à faire apparaître le contenu du diplôme et les conditions de sa délivrance.