Arrêté du 20 juin 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 novembre 2021 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Prolongation de la durée d'une expérimentation) et 3 (Publication d'un arrêté dans le JORF) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 juin 2025

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Modification de l'arrêté du 17 novembre 2021

Résumé. L'arrêté du 17 novembre 2021 est modifié selon les articles 2 et 3 du présent arrêté.

L'arrêté du 17 novembre 2021 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Prolongation de la durée d'une expérimentation) et 3 (Publication d'un arrêté dans le JORF) du présent arrêté.

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