Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles d'un arrêté antérieur
Résumé. Cet article annule des parties d'un document plus ancien.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 30 décembre 2014Art. 1 → Version 2ARRÊTÉ du 30 décembre 2014Art. 1 bis → Version 1ARRÊTÉ du 30 décembre 2014Art. 2 → Version 2ARRÊTÉ du 30 décembre 2014Art. 3 → Version 1
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3