Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de quatre articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2ARRÊTÉ du 30 décembre 2014Art. 1 bisARRÊTÉ du 30 décembre 2014Art. 2 : 'Marc de Champagne': Conditions d'utilisation
→ Version 2
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3