JORF n°0149 du 29 juin 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Usage de la dénomination 'Marc champenois'

Résumé On ne peut pas dire 'Marc champenois' avant qu'un règlement européen soit publié, et avant, on doit dire 'Marc de Champagne'.

L'usage de la dénomination « Marc champenois » ou « Eau-de-vie de marc champenois » en tant qu'indication géographique n'est autorisé qu'à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne enregistrant cette dénomination au registre des indications géographiques défini à l'article 33 du règlement (UE) 2019/787 susvisé, publié au Journal officiel de l'Union européenne. Dans la période précédant cette date d'entrée en vigueur, seule la dénomination « Marc de Champagne » ou « Eau-de-vie de marc de Champagne » actuellement inscrite au registre des indications géographiques défini à l'article 33 du règlement (UE) 2019/787 peut être utilisée.
Cette date sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.


Historique des versions

Version 1

L'usage de la dénomination « Marc champenois » ou « Eau-de-vie de marc champenois » en tant qu'indication géographique n'est autorisé qu'à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne enregistrant cette dénomination au registre des indications géographiques défini à l'article 33 du règlement (UE) 2019/787 susvisé, publié au Journal officiel de l'Union européenne. Dans la période précédant cette date d'entrée en vigueur, seule la dénomination « Marc de Champagne » ou « Eau-de-vie de marc de Champagne » actuellement inscrite au registre des indications géographiques défini à l'article 33 du règlement (UE) 2019/787 peut être utilisée.

Cette date sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.