JORF n°0149 du 29 juin 2022

Arrêté du 10 juin 2022

La Première ministre,

Vu l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 modifié portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 24 février 2022 relatif à la désignation des examinateurs des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, spécialité maritime, du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, de la spécialité « cultures marines » de baccalauréat professionnel, des baccalauréats professionnels de la famille des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre l'année scolaire 2021-2022 ;

Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de nominations d'agents des lycées professionnels maritimes

Résumé Les noms de ces personnes sont retirés de leurs postes dans des lycées marins.

A l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2022 susvisé, sont supprimés les noms suivants :
BELLANTONI Hélène, Lycée professionnel maritime Sète
BRANGER Julien, Lycée professionnel maritime La Rochelle
CHEDMAIL Clément, Lycée professionnel maritime Nantes
LEGUILLOU Sébastien, Lycée professionnel « Jacques Dolle » Antibes

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de noms à l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2022

Résumé L'article 1er a été mis à jour avec de nouveaux noms.

A l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2022 susvisé, sont ajoutés les noms suivants :
BADAT Djamila, Ecole d'apprentissage maritime La Réunion
BALI OUSSENI Issoufi, Ecole d'apprentissage maritime Mayotte
BOURDAA Jean, Lycée professionnel maritime Ciboure
BRANGER Julien, Lycée professionnel maritime Nantes
BROUSTAIL Florian, Ecole nationale supérieure maritime Le Havre
CHARPENTIER Gratien, Lycée professionnel maritime Paimpol
CHEDMAIL Clément, Lycée professionnel maritime Paimpol
DANIEL Cécile, Lycée professionnel maritime Étel
DEUNIER Geoffrey, Lycée professionnel maritime de La Rochelle
DHIEU Frédéric, Ecole nationale supérieure maritime Le Havre
DIEU Sébastien, Lycée de la mer et du littoral de Bourcefranc
GAUTIER Charles, Ecole nationale supérieure maritime Le Havre
GAUTIER Gildas, Maison familiale rurale de Challans
GEIL Hélène, Lycée professionnel maritime Sète
GILLIOT Frédéric, Ecole nationale supérieure maritime Le Havre
LACHIVER Gilles, Lycée professionnel maritime de Saint Malo
LAOUENAN Julien, Lycée professionnel maritime Nantes
LE BRETON Vincent, Lycée professionnel maritime Paimpol
LE GUILLOU Sébastien, Lycée professionnel « Jacques Dolle » Antibes
LE MOAL Yves, Lycée professionnel maritime de Saint Malo
LI KO LIM Edmond, Ecole d'apprentissage maritime La Réunion
NADEAU Lenny, Centre départemental de formation d'apprentis de la Gironde, La Teste de Büch
PATARRONI Marc, Lycée professionnel maritime de La Rochelle
PEREZ Jérôme, Lycée professionnel maritime Paimpol
PERROT Fabienne, Ecole nationale supérieure maritime Le Havre
POLES Florian, Lycée professionnel maritime Bastia
ROLLAND Alain, Ecole nationale supérieure maritime Le Havre
ROYER Caroline, Ecole d'apprentissage maritime La Réunion
RUSSAOUEN Géraldine, Lycée de la mer et du littoral Bourcefranc
SAVALLE François, Ecole nationale supérieure maritime Le Havre
ZAHRA Pierre, Lycée professionnel maritime Paimpol
ZEITOUNIAN David, Lycée professionnel maritime Sète

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des présidents et vice-présidents du jury national

Résumé Le nouvel arrêté change les noms des présidents et vice-présidents du jury national.

Aux articles 3 et 6 de l'arrêté du 24 février 2022 susvisé, le tableau désignant le président et le vice-président du jury national est remplacé dans chacun des articles par le tableau suivant :
«

| Président : |Gilbert GABRIEL|Professeur de l'enseignement maritime| Bureau des examens maritimes | |:---------------|:--------------|:------------------------------------|:-------------------------------------| |Vice-président :| Alban SALMON |Professeur de l'enseignement maritime|Lycée professionnel maritime de Nantes|

».

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des membres suppléants du jury national

Résumé Le jury national a de nouveaux remplaçants.

A l'article 3 de l'arrêté du 24 février 2022 susvisé, le tableau désignant les membres suppléants du jury national est remplacé par le tableau suivant :
«

|Membres suppléants :|Julien LAOUENAN | LPM Nantes | |:-------------------|:---------------|:-------------| | | Julien LAMBERT | LPM Fécamp | | | Valéry LAUNAY |LPM Saint-Malo| | |Pierre PAITRAULT|LP La Rochelle| | | Jérôme PIERRE | LPM Paimpol |

».

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury national pour les spécialités maritimes du baccalauréat professionnel

Résumé Cet article change les personnes qui font partie du jury pour les spécialités maritimes du bac pro.

L'article 4 de l'arrêté du 24 février 2022 susvisé est remplacé par ce qui suit :

« Art. 4. - Le jury national de la première délibération des spécialités “cultures marines”, “conduite et gestion des entreprises maritimes commerce/plaisance professionnelle”, “conduite et gestion des entreprises maritimes pêche”, “électromécanicien marine” et “polyvalent navigant pont/machine” de baccalauréat professionnel est constitué comme suit :

| Président : |Gilbert GABRIEL|Professeur de l'enseignement maritime| Bureau des examens maritimes | |:---------------|:--------------|:------------------------------------|:-------------------------------------| |Vice-président :| Alban SALMON |Professeur de l'enseignement maritime|Lycée professionnel maritime de Nantes|

|Membres titulaires :| Loïc COSTE | LPM Nantes | |:-------------------|:----------------------|:---------------| | | Laurence COTTINEAU | LP Guérande | | | Jérôme FOUCHARD | EFM LS YE | | | Pascal HAUSARD |LP Gujan-Mestras| | |Jean-Baptiste LARGEMENT| LPM Saint-Malo | | | Jacques MAILLARD | LPM Fécamp | | | Gérald MORISSET |LPM La Rochelle | | | Franck TRISTANT | LPM Paimpol |

|Membres suppléants :|Julien LAOUENAN | LPM Nantes | |:-------------------|:---------------|:-------------| | | Julien LAMBERT | LPM Fécamp | | | Valéry LAUNAY |LPM Saint-Malo| | |Pierre PAITRAULT|LP La Rochelle| | | Jérôme PIERRE | LPM Paimpol |

».

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury national de la seconde délibération des spécialités maritimes du baccalauréat professionnel

Résumé Le jury pour les examens maritimes du bac pro change de membres.

L'article 5 de l'arrêté du 24 février 2022 susvisé est remplacé par ce qui suit :

« Art. 5. - Le jury national de la seconde délibération des spécialités “cultures marines”, “conduite et gestion des entreprises maritimes commerce/plaisance professionnelle”, “conduite et gestion des entreprises maritimes pêche”, “électromécanicien marine” et “polyvalent navigant pont/machine” de baccalauréat professionnel est constitué comme suit :

| Président : |Gilbert GABRIEL|Professeur de l'enseignement maritime| Bureau des examens maritimes | |:---------------|:--------------|:------------------------------------|:-------------------------------------| |Vice-président :| Alban SALMON |Professeur de l'enseignement maritime|Lycée professionnel maritime de Nantes|

|Membres titulaires :| Pierre DUMAIN |LPM Nantes| |:-------------------|:--------------|:---------| | | Xavier NAËL |LPM Nantes| | Membre suppléant : |Julien LAOUENAN|LPM Nantes|

».

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution

Résumé Le directeur général des affaires maritimes doit faire en sorte que l'arrêté soit suivi et publié dans le Journal officiel.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 juin 2022.

Pour la Première ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

Y. Le Nozahic