Section parente

Chapitre II

Organisation du parcours de formation

Section suivante

Chapitre III

Dispositions finales

13 — 15

JORF n°0146 du 25 juin 2022

Section 3 : Le ou les modules métier

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Thématiques du socle opérationnel en criminalistique

Résumé Cet article parle des cours de criminalistique qui couvrent plusieurs sujets comme les empreintes digitales, les scènes de crime, les analyses chimiques, et la criminalistique numérique.

Le socle opérationnel en criminalistique concerne plusieurs thématiques, d'une durée variable en fonction de l'affectation :
1° Dactyloscopie ;
2° Gestion de scènes délictuelles ou criminelles ;
3° Révélations physico-chimiques ;
4° Criminalistique numérique ;
5° Criminalistique analytique.
Ces formations initiales sont organisées par module selon les modalités pédagogiques en présentiel et en e-formation.

1 version

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'habilitations pour les techniciens de la police technique et scientifique

Résumé Les techniciens de police doivent avoir des permissions pour travailler et ne reçoivent qu'une formation utile à leur poste.

Ces modules métier donnent lieu à l'obtention d'habilitations avec prévision d'un rattrapage pour les agents qui n'auraient pas obtenu leurs habilitations. Les techniciens et les techniciens principaux de police technique et scientifique ne pourront exercer leurs missions que lorsqu'ils disposeront des habilitations idoines. Ils ne seront formés qu'aux techniques correspondant au domaine de compétences de leur service d'affectation.

1 version

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des résultats d'évaluations et des habilitations

Résumé Les résultats des tests et les autorisations des modules professionnels sont envoyés au service qui décide de la place de l'agent pour l'aider à devenir titulaire.

Les résultats obtenus aux évaluations ainsi que les habilitations obtenues dans le cadre du ou des modules métier, sont transmis au service d'affectation de l'agent afin de compléter l'ensemble des éléments d'appréciation élaboré en vue de la titularisation.

1 version