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Arrêté du 20 juin 2013

modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

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Dispositions pour le baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté de 2013 rend certaines annexes d'un ancien arrêté disponibles en ligne et permet à certains élèves de sauter des épreuves du bac pro bâtiment.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;

Vu l'arrêté 20 mars 2007 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment, travaux publics, matériaux de construction du 25 janvier 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 mai 2013,

Arrête :

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Publication en ligne de l'annexe I

Résumé. L'annexe I de l'arrêté du 20 mars 2007 sera désormais consultable en ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mars 2007Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 20 mars 2007
Art. Annexe I
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Publication en ligne de l'annexe I

Résumé. L'annexe I de l'arrêté du 20 mars 2007 sera désormais consultable en ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mars 2007Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 20 mars 2007
Art. Annexe I
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Publication en ligne de l'annexe II

Résumé. L'annexe II de l'arrêté du 20 mars 2007 sera désormais consultable en ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mars 2007Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 20 mars 2007
Art. Annexe II
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Publication en ligne de l'annexe III

Résumé. L'annexe III de l'arrêté du 20 mars 2007 sera désormais consultable en ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mars 2007Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 20 mars 2007
Art. Annexe III
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Publication en ligne de l'annexe IV

Résumé. L'annexe IV de l'arrêté du 20 mars 2007 sera désormais consultable en ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mars 2007Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 20 mars 2007
Art. Annexe IV
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Modification des dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel

Résumé. Les candidats peuvent être dispensés de certaines épreuves du baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment" selon leur diplôme précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mars 2007Art. 8 → Version 4
- Arrêté du 20 mars 2007
Art. 8

En vigueur depuis le 12 juillet 2013

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer aux examens en 2015.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2015.

En vigueur depuis le 12 juillet 2013

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Application de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes II b, II c et IV seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 5 septembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité des spécialités de diplômes est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2013

Arrêté du 20 juin 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8