Créé le 12 juillet 2013
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2015.
Arrêté du 20 juin 2013
Article 7
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2013
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2015.