Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication en ligne de l'annexe IV
Résumé. L'annexe IV de l'arrêté du 20 mars 2007 sera désormais consultable en ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 mars 2007Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 20 mars 2007Art. Annexe IV