Arrêté du 20 juin 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mars 2007

Art. Annexe IV

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Publication en ligne de l'annexe IV

Résumé. L'annexe IV de l'arrêté du 20 mars 2007 sera désormais consultable en ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mars 2007Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 20 mars 2007
Art. Annexe IV

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