Arrêté du 20 juin 2011

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 2011 :

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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En vigueur depuis le 9 juillet 2011

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Suppression des règles du certificat de dessinateur en communication graphique

Résumé. L'arrêté supprime les règles concernant le certificat de dessinateur en communication graphique, y compris la dernière session d'examen en 2012 et la session de rattrapage en 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 juillet 2011

Source : Légifrance