Abrogé9 juillet 2011
Abrogé par Arrêté du 20 juin 2011 - art. 4 (V)
Créé le 17 juin 2011
L'arrêté du 13 septembre 1996 instituant le certificat d'aptitude professionnelle de « dessinateur d'exécution en communication graphique » est abrogé à l'issue de la session de rattrapage de 2013.