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Arrêté du 30 mai 2011

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Article 3

L'arrêté du 13 septembre 1996 instituant le certificat d'aptitude professionnelle de « dessinateur d'exécution en communication graphique » est abrogé à l'issue de la session de rattrapage de 2013.

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Abrogé9 juillet 2011

Créé le 17 juin 2011 · Abrogé le 9 juillet 2011

L'arrêté du 13 septembre 1996 instituant le certificat d'aptitude professionnelle de « dessinateur d'exécution en communication graphique » est abrogé à l'issue de la session de rattrapage de 2013.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 juin 2011 au vendredi 8 juillet 2011

Source : Légifrance