Abrogé par Arrêté du 20 juin 2011 - art. 4 (V)
Créé le 17 juin 2011 · Abrogé le 9 juillet 2011
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.