Arrêté du 20 juin 2011

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 9 novembre 2004 instituant le certificat d'aptitude professionnelle de « dessinateur d'exécution en communication graphique » est abrogé à l'issue de la session de rattrapage de 2014.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2011

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Suppression d'un certificat professionnel

Résumé. Le certificat de dessinateur en communication graphique sera supprimé après la session de rattrapage de 2014.

L'arrêté du 9 novembre 2004 instituant le certificat d'aptitude professionnelle de « dessinateur d'exécution en communication graphique » est abrogé à l'issue de la session de rattrapage de 2014.

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En vigueur depuis le samedi 9 juillet 2011

Source : Légifrance