Abrogé par Arrêté du 20 juin 2011 - art. 4 (V)
Créé le 17 juin 2011 · Abrogé le 9 juillet 2011
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « dessinateur d'exécution en communication graphique » aura lieu en 2012.
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abrogeant l'arrêté du 13 septembre 1996 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « dessinateur d'exécution en communication graphique » et fixant ses modalités de délivrance
Abrogé par Arrêté du 20 juin 2011 - art. 4 (V)
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « communication graphique et audiovisuel » en date du 12 janvier 2011,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 20 juin 2011 - art. 4 (V)
Créé le 17 juin 2011 · Abrogé le 9 juillet 2011
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « dessinateur d'exécution en communication graphique » aura lieu en 2012.
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Créé le 17 juin 2011 · Abrogé le 9 juillet 2011
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2013.
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Abrogé par Arrêté du 20 juin 2011 - art. 4 (V)
Créé le 17 juin 2011 · Abrogé le 9 juillet 2011
L'arrêté du 13 septembre 1996 instituant le certificat d'aptitude professionnelle de « dessinateur d'exécution en communication graphique » est abrogé à l'issue de la session de rattrapage de 2013.
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Abrogé par Arrêté du 20 juin 2011 - art. 4 (V)
Créé le 17 juin 2011 · Abrogé le 9 juillet 2011
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer
Nota. ― Le présent arrêté sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr.
Il sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Il est diffusé en ligne à l'adresse suivante :
http://www.cndp.fr/outils-doc/
Abrogé depuis le samedi 9 juillet 2011
Abrogé parArrêté du 20 juin 2011art. 4 (V)
En vigueur du vendredi 17 juin 2011 au vendredi 8 juillet 2011