Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 mai 2011

abrogeant l'arrêté du 13 septembre 1996 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « dessinateur d'exécution en communication graphique » et fixant ses modalités de délivrance

Abrogé9 juillet 2011
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « communication graphique et audiovisuel » en date du 12 janvier 2011,

Arrête :

Abrogé9 juillet 2011

Créé le 17 juin 2011 · Abrogé le 9 juillet 2011

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « dessinateur d'exécution en communication graphique » aura lieu en 2012.

Abrogé9 juillet 2011

Créé le 17 juin 2011 · Abrogé le 9 juillet 2011

Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2013.

Abrogé9 juillet 2011

Créé le 17 juin 2011 · Abrogé le 9 juillet 2011

L'arrêté du 13 septembre 1996 instituant le certificat d'aptitude professionnelle de « dessinateur d'exécution en communication graphique » est abrogé à l'issue de la session de rattrapage de 2013.

Abrogé9 juillet 2011

Créé le 17 juin 2011 · Abrogé le 9 juillet 2011

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

Nota. ― Le présent arrêté sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr.
Il sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Il est diffusé en ligne à l'adresse suivante :
http://www.cndp.fr/outils-doc/

En vigueur du vendredi 17 juin 2011 au vendredi 8 juillet 2011

Arrêté du 30 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4