Arrêté du 20 juin 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les tarifs hospitaliers

Résumé. Le directeur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté fixant les tarifs des soins.

Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 juin 2008

Source : Légifrance