En vigueur depuis le 29 juin 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les tarifs hospitaliers
Résumé. Le directeur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté fixant les tarifs des soins.
Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.