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Arrêté du 20 juin 2008

Article 1

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 29 juin 2008

Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle, prévue à l'article 1er, alinéas 1 et 2, du décret du 23 décembre 2004 susvisé, au bénéfice du président de la Cour nationale du droit d'asile, est fixé à 12 806 euros pour un président en activité et à 26 679 euros pour un président honoraire.
Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle, prévue à l'article 1er, alinéa 4, du décret du 23 décembre 2004 susvisé est fixé à 4 269 euros pour un vice-président en activité et à 8 893 euros pour un vice-président honoraire.

Effets de cet article

cite

 article 1er, alinéas 1 et 2, du décret du 23 décembre 2004 susvisé Décret n° 2004-1390 du 23 décembre 2004art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 12 décembre 2018art. 5

En vigueur du dimanche 29 juin 2008 au lundi 31 décembre 2018