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Arrêté du 20 juin 2008

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle, prévue à l'article 1er (Fixation des indemnités pour les dirigeants de la Cour nationale du droit d'asile), alinéas 1 et 2, du décret du 23 décembre 2004 susvisé, au bénéfice du président de la Cour nationale du droit d'asile, est fixé à 12 806 euros pour un président en activité et à 26 679 euros pour un président honoraire.
Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle, prévue à l'article 1er (Fixation des indemnités pour les dirigeants de la Cour nationale du droit d'asile), alinéa 4, du décret du 23 décembre 2004 susvisé est fixé à 4 269 euros pour un vice-président en activité et à 8 893 euros pour un vice-président honoraire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 29 juin 2008 · Abrogé le 1 janvier 2019

Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle, prévue à l'article 1er (Fixation des indemnités pour les dirigeants de la Cour nationale du droit d'asile), alinéas 1 et 2, du décret du 23 décembre 2004 susvisé, au bénéfice du président de la Cour nationale du droit d'asile, est fixé à 12 806 euros pour un président en activité et à 26 679 euros pour un président honoraire.
Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle, prévue à l'article 1er (Fixation des indemnités pour les dirigeants de la Cour nationale du droit d'asile), alinéa 4, du décret du 23 décembre 2004 susvisé est fixé à 4 269 euros pour un vice-président en activité et à 8 893 euros pour un vice-président honoraire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 juin 2008 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance