JORF n°107 du 10 mai 2005

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 20 juin 2001 susvisé est modifié comme suit :
Sous le taux n° 1, après les termes : « centre de formation de l'aviation embarquée », est ajouté l'alinéa suivant :


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 20 juin 2001 susvisé est modifié comme suit :

Sous le taux n° 1, après les termes : « centre de formation de l'aviation embarquée », est ajouté l'alinéa suivant :